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Charte de confidentialité

Article I 
Il est tout d'abord rappelé que tout salarié est tenue d'une obligation générale de discrétion sur ses 
fonctions. En conséquence, le salarié s'engage à ne pas évoquer ce sur quoi il travaille  ou ce qu'il  
connaîtrait sur la société, sauf nécessité de service. 
Article II 
Il existe au sein de l'entreprise trois types d'information 
©  Celles ne relevant d'aucun régime. 
©  Celles indiquées comme confidentielles  ou celles  confidentielles par nature.  
©  Celles très confidentielles. 
Sont confidentielles au sens de cette chartre les informations dont la diffusion  et 
l'exploitation à l'extérieur de la société est restreinte et notamment  
©  Toutes informations concernant le processus de fabrication des produits. 
©  Toutes informations concernant la prospection et la démarche clientèle 
©  Les informations qualifiées comme telles par la hiérarchie du salarié ou par la 
direction. 
Sont très confidentielles au sens de cette chartre les informations  confidentielles dont la 
diffusion et l'exploitation à l'extérieur  comme à l'intérieur de la société est restreinte et 
notamment :  
©  Conformément à la loi informatique et libertés, toutes les informations contenant 
des données personnelles, par exemple agenda, planning. 
©  Les informations qualifiées comme telles par la hiérarchie du salarié ou par la direction. 
Article III 
Les règles applicables aux informations confidentielles sont toutes applicables aux 
informations très confidentielles. 
Seuls peuvent avoir accès aux informations très confidentielles, les salariés qui y sont 
nominativement autorisés par leur hiérarchie ou par la  direction. 
L'autorisation donnée  à un salarié ne vaudra  que pour un dossier ou une affaire précise. La 
direction ou la hiérarchie du salarié précisera en outre quels sont les autres salariés autorisés à 
connaître des informations sur le dossier comportant des informations très confid
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Sté MADE IN CARAIBES
Capital social de 10 000€
517 530 911 RCS Bordeaux
Gérante : Mme Sophie PUBERT
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Dernière mise à jour de la présente Charte de confidentialité : 20 Décembre 2010.

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Témoignages

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